Les attestations de franchise de TVA demandées par certaines sociétés de doublage
Il semblerait que plusieurs sociétés de post-production subissent en ce moment des contrôles Urssaf et du coup, demandent à leurs auteurs qui sont en franchise de TVA de leur fournir une attestation du service des impôts permettant de justifier que vous n’êtes pas assujettis à la TVA. Voilà comment réagir dans ces cas-là si vous …