À compter du 1er janvier 2019, tous les organismes qui versent des droits d’auteur sont tenus de précompter la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée (6,90 %). Le lien ici.

Attention : vous êtes dès à présent tenu(e) d’ajouter cette ligne aux retenues des notes de droits que vous remettez aujourd’hui si vous savez qu’elles ne seront réglées qu’à compter de janvier 2019 ! Ce sera forcément le cas pour les sociétés de doublage qui paient assez tard.

L’intitulé sera : ACOSS/URSSAF vieillesse plafonnée déductible (6,9% du brut HT). Elle vient s’ajouter aux retenues “AGESSA” et “FORMATION”, avec le calcul suivant : = (montant brut HT) x 6,9%.