L’aide fiscale est en ligne et il faut se dépêcher pour en faire la demande. Cliquez sur ce lien pour lire ce communiqué du gouvernement expliquant la manière de procéder : Fonds solidarité Artistes-auteurs
Pour les BNC, nous vous conseillons d’aller lire l’excellent article de la MDA ici dans la mesure où l’Agessa ne donne aucun renseignement sur le sujet.
Si vous êtes sous le régime des traitements et salaires, vous devez vous rendre ici.
Cliquez sur Je suis un artiste-auteur, choisissez une période et validez.
Le formulaire est en ligne pour le mois de mars, pas encore pour avril et mai. Nous vous conseillons d’aller voir régulièrement quand ils seront en ligne car les délais sont serrés (15 et 30 juin).
Mise à jour: pour la période d’avril, le délai est repoussé au 30 juin. Attention de ne pas oublier de compter pour avril 2020 votre répartition Sacem d’avril.
Ne vous laissez pas rebuter par les informations à fournir pour remplir le formulaire c’est très simple:
vous cochez d’abord la case je suis un artiste-auteur, ensuite vous cochez la case juste en dessous de Conditions générales de dépôt ( à côté de « je certifie en tant que demandeur que mon association etc….), au point n°7, vous mettez 0 salarié, ensuite vous renseignez vos coordonnées perso et bancaires et pour le calcul vous avez 2 choix:
soit vous prenez vos montants de revenus BRUTS sur la période par ex pour mars, vous prenez le montant de vos revenus de mars 2019 et celui de 2020. Attention à Avril, c’est le moment où on a nos répartitions Sacem donc il faut les compter (attention à la Scam aussi).
soit vous additionnez tous vos droits d’auteur BRUTS de l’année: primes de commandes des sociétés avec qui vous travaillez+ répartitions Sacem+répartition Scam (les montants bruts sur les feuillets Sacem sont ceux de la 1ère ligne « répartition normale et/ou complémentaire ») puis vous divisez par 12 pour avoir le montant mensuel de référence de 2019. Pour 2020, vous mettez pour chaque période ce que vous avez touché (donc attention à avril!!). Si vous avez touché 0 euros, vous aurez 1500€ d’aide. Si vous avez touché quelque chose, vous aurez un prorata de 1500€ qui correspondra au pourcentage de baisse entre 2019 et 2020 (si la baisse est inférieure à 50%, vous n’êtes pas éligible).
Ensuite vous cochez les 2 cases dans la partie « déclaration » et vous envoyez.