On a tendance à croire que les certificats de précompte ne concernent QUE les auteurs qui sont sous le régime des BNC. C’est une erreur !

Les sociétés de doublage et les organismes collecteurs ont l’obligation de nous donner ces certificats qui servent de preuve que les cotisations ont bien été payées par eux. Vous devez donc demander en début d’année à TOUS vos donneurs d’ordre qui vous ont fait travailler l’année précédente de vous donner ces fameux certificats (donc en janvier/février 2020 pour l’année 2019).

Cette obligation leur a été rappelée dans la notice qui leur a été envoyée par l’URSSAF en novembre 2019 :

Source : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5599-Flash-DiffuseursART-UR.pdf

Le site actualitte.com a d’ailleurs écrit un article passionnant sur le sujet, vous pouvez le lire ici.

Vu l’atmosphère dans laquelle se passe le transfert Agessa-Urssaf et les bévues qui s’accumulent (autre article intéressant sur le sujet à lire ici), vous aurez besoin de ces attestations pour prouver à l’Urssaf que vos cotisations ont bien été payées donc exigez-les auprès de vos diffuseurs.

Rappelons que la SCAM les met à disposition dans votre espace membre à la fin du 1^er trimestre de chaque année, et que pour la Sacem, ils ne sont pas encore fournis dans les espaces membres mais vous pouvez les demander à la comptabilité qui vous les enverra par mail très rapidement.

Donc un conseil : tenez bien votre administratif à jour et conservez précieusement les documents qui pourraient vous être demandés.