Skip to content

Upad

  • 1. Qui sommes-nous ?
  • Accueil
  • Adhésion
  • English informations
  • La charte de la détection d’Yves Jeanne
  • Le Blog
Upad

Upad

Union Professionnelle des Auteurs de Doublage

Les certifications de précompte sont OBLIGATOIRES et POUR TOUS!

24 février 2020 by Laurence

On a tendance à croire que les certificats de précompte ne concernent QUE les auteurs qui sont sous le régime des BNC. C’est une erreur !

Les sociétés de doublage et les organismes collecteurs ont l’obligation de nous donner ces certificats qui servent de preuve que les cotisations ont bien été payées par eux. Vous devez donc demander en début d’année à TOUS vos donneurs d’ordre qui vous ont fait travailler l’année précédente de vous donner ces fameux certificats (donc en janvier/février 2020 pour l’année 2019).

Cette obligation leur a été rappelée dans la notice qui leur a été envoyée par l’URSSAF en novembre 2019 :

Source : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5599-Flash-DiffuseursART-UR.pdf

Le site actualitte.com a d’ailleurs écrit un article passionnant sur le sujet, vous pouvez le lire ici.

Vu l’atmosphère dans laquelle se passe le transfert Agessa-Urssaf et les bévues qui s’accumulent (autre article intéressant sur le sujet à lire ici), vous aurez besoin de ces attestations pour prouver à l’Urssaf que vos cotisations ont bien été payées donc exigez-les auprès de vos diffuseurs.

Rappelons que la SCAM les met à disposition dans votre espace membre à la fin du 1er trimestre de chaque année, et que pour la Sacem, ils ne sont pas encore fournis dans les espaces membres mais vous pouvez les demander à la comptabilité qui vous les enverra par mail très rapidement.

Donc un conseil : tenez bien votre administratif à jour et conservez précieusement les documents qui pourraient vous être demandés.

Post navigation

Previous Post:

Les Rencontres des Écritures Créatives à Dijon les 16 et 17 janvier 2020

Next Post:

L’UPAD co-signe la lettre destinée au Secrétaire d’État chargé des retraites

Articles récents

  • L’Upad co-signe le courrier envoyé à Dubbing Bros
  • Adhésion UPAD 2022
  • L’indemnité INFLATION : les artistes-auteurs les plus démunis sont aussi concernés
  • Webinaire de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs sur la retraite de base du 18/11/2021
  • Les aides Covid 1 et 2 vont être versées dans les prochains jours aux auteurs éligibles

Archives

  • mars 2022
  • janvier 2022
  • décembre 2021
  • octobre 2021
  • juin 2021
  • mai 2021
  • avril 2021
  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • novembre 2020
  • octobre 2020
  • août 2020
  • juillet 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • octobre 2019
  • septembre 2019
  • juillet 2019
  • juin 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • mars 2019
  • décembre 2018

Catégories

  • Administratif
  • Agessa
  • Aides auteurs
  • Communication importante
  • Copie Privée
  • Cotisations sociales
  • Directive européenne
  • Droits d'auteur
  • Droits sociaux en danger
  • Évènements
  • Festivals universités
  • Fiscalité
  • Formation pro
  • Ircec
  • J2C Lyon
  • Retraite
  • Sacem
  • Scam
  • Sécurité Sociale
  • TVA
  • Uncategorized
  • UPAD
  • Urssaf

Accueil

- Nos actions

- Le conseil d'administration

- Nous contacter

Qui sommes-nous ?

- l’Upad, c'est quoi ?

- Un peu d'histoire

- Hommage: portrait de l'un de nos fondateurs

- De la détection à l'enregistrement

Le Blog

Espace adhérents

- Connexion

- Archives

- Fiches pratiques

- Ressources complémentaires

Adhésion

© 2022 Upad - Powered by Minimalisticky