Déclaration de votre assiette sociale auprès de l’Ircec pour le calcul du RAAP basé sur les revenus de 2020
La saison des déclarations vient d’ouvrir et c’est l’Ircec qui ouvre le bal:
source: ircec.fr
C’est donc le moment de déclarer votre assiette sociale dans votre espace membre sur le site de l’Ircec. Nous vous rappelons que la cotisation au RAAP est OBLIGATOIRE à partir du moment où votre assiette sociale est supérieure ou égale au seuil d’affiliation (9 135€ pour 2021 soit 900x le smic horaire). Si vous êtes en dessous du seuil, vous êtes exonéré mais vous pouvez aussi cotiser volontairement.
CALCUL :
- Si vous êtes en traitements et salaires : montant BRUT des droits d’auteur acquis en 2020.
- Si vous êtes en BNC : montant des revenus imposables (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15%
- Si vous êtes en MICRO BNC : (chiffre d’affaires – 34%) + 15%
TS: où trouver ces montants bruts?
Vous les trouverez sur :
- vos primes de commande (ou notes de droits d’auteur), vous devez avoir le montant brut écrit dessus. Il faut additionner ces montants bruts de toutes vos primes de commande de l’année.
- vos relevés Sacem (le certificat de précompte ne sera disponible que fin mai dans nos espaces membres Sacem donc additionnez plutôt vos revenus bruts notés sur vos 4 relevés de 2020). Nous vous donnons une astuce pour trouver les bons montants : ne vous basez surtout pas sur vos relevés de compte qui peuvent semer la confusion, prenez la feuille intitulée relevé de vos droits d’auteur (celle avec les camemberts), le montant brut est le TOTAL DE VOS DROITS D’AUTEUR AVANT COTISATIONS ET TAXES.
Il y a un autre moyen pour trouver ces montants: vous allez dans votre espace membre Sacem, puis vous cliquez sur « synthèse de mes répartitions »; sur le bandeau du haut cherchez « Historique de mes répartitions » et cliquez dessus. Vous avez un schéma qui s’affiche. Cliquez sur les flèches au bas du schéma pour trouver l’année 2020 et vous devriez trouver les mêmes 4 montants qui sont sur la feuille aux camemberts.
- et si vous êtes aussi à la Scam, et que le certificat de précompte 2020 n’est pas encore en ligne (« mes droits »/ »ma déclaration fiscale »/ en bas de la page « mes certificats de précompte »), vous trouverez dans votre attestation fiscale (voir chemin au dessus pour la trouver), dans le paragraphe 1/ Droits d’auteur, le montant brut HT.
- N’oubliez pas, si vous avez des revenus accessoires payés en droits d’auteur, de les compter également (si vous avez animé un atelier d’écriture par ex ou si vous avez été formateur dans un stage). Rappel : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Fiche%20pratique%20activit%C3%A9s%20accessoires.pdf )
L’Ircec a publié un dessin explicatif très intéressant que vous retrouverez sur leur site:
source: ircec.fr
Vous pouvez aussi consulter leur brochure ici: 2020_guide-ircec
TAUX DE COTISATION
Le taux de cotisation du RAAP est de 8% de l’assiette sociale, mais quand on cumule RACL+RAAP, ce taux passe à 4%.
Ce qui veut dire pour nous, auteurs de doublage, que :
- les revenus tirés de nos primes de commande (et de la Scam) seront taxés à 8%
- et ceux tirés de nos droits d’auteur versés par la Sacem (à la condition que nous soyons éligibles au RACL) seront taxés à 4%.
Vous pouvez aussi opter pour un taux réduit à 4% si votre assiette sociale ne dépasse pas 27 405€ (taux 2021).
RAPPEL IMPORTANT : Cette cotisation retraite (comme le RACL) est déductible du revenu imposable.