La date limite des dépôts des demandes du fonds de solidarité de juillet, août, septembre et octobre 2020 repoussée jusqu’à fin février 2021
Si jamais vous étiez éligible pour toucher le fonds de solidarité au titre des mois de juillet, août, septembre et/ou octobre 2020, et que vous aviez laissé passer les échéances pour renvoyer les formulaires, vous avez une seconde chance pour le faire puisque la date limite de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour CES MOIS PRÉCIS UNIQUEMENT a été repoussée, pour les artistes-auteurs, au 28 février 2021.
Seulement attention : à titre exceptionnel, la procédure de demande s’effectuera par le biais de formulaires papier pour l’ensemble des artistes-auteurs, à l’exception des demandes au titre des pertes de novembre et de décembre qui seront à effectuer en ligne sur le site impots.gouv.fr selon la procédure habituelle.
Vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande pour les artistes-auteurs avec numéro de SIRET et sans numéro de SIRET, à imprimer, pour les mois de juillet à octobre. Ils peuvent par ailleurs être obtenus auprès des services des impôts des entreprises (SIE) ou encore via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en en faisant la demande à partir de votre messagerie sécurisée:
AA sans SIRET – septembre 2020
AA avec SIRET – septembre 2020
Ces formulaires, une fois remplis, devront être adressés sous format papier aux services des impôts des entreprises (SIE).