La campagne de pré-appel RAAP 2023 se déroule du 19 avril au 11 juin, uniquement en ligne dans votre espace adhérent.
L’information que vous êtes appelé à leur fournir est le montant de votre assiette sociale 2023, définie par rapport aux revenus de droits d’auteurs perçus en 2022.
Petit rappel :
(Source: Sec Soc des artistes-auteurs)
En renseignant votre assiette sociale, votre cotisation sera ensuite appelée en deux temps. Si vous ne déclarez pas votre assiette sociale en avril-mai lors du pré-appel, vous recevrez un appel de cotisation RAAP 2023 unique en fin d’année.
Pour déclarer vos revenus dans un cadre sécurisé, connectez-vous à compter du 19 avril dans votre espace adhérent sur le site de l’Ircec.
Si vous avez un souci,sachez que l’Ircec propose des entretiens individuels, de 9h45 à 16h30, à tous les adhérents qui se présentent à leur guichet d’accueil rue de la Victoire (Paris 9e). Les adhérents peuvent également prendre rendez-vous en ligne.
Déclarez aussi vos choix d’option
En fonction de votre situation, le pré-appel vous permet d’indiquer si vous souhaitez voir appliqué sur votre assiette sociale un taux de cotisation de 4%. N’envoyez pas de justificatifs, ils vous seront éventuellement demandés ultérieurement.
Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement. Il est alors nécessaire de nous l’indiquer au cours de la campagne de pré-appel, en précisant si vous souhaitez cotiser volontairement à 4% ou à 8%. Cette décision vous appartient et doit, dans tous les cas, nous être communiquée avant le 30 novembre 2023.
Précision : si vous déclarez une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9513 €), vous êtes automatiquement exonéré de cotisation. Si votre revenu est déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.
Remarque : la démarche de pré-appel ne concerne pas les retraités qui perçoivent un droit personnel au RAAP dont la date d’effet est antérieure au 1/02/2023 ou les adhérents de plus de 67 ans.
