Nous avons regardé pour vous le webinaire organisé le 24 novembre 2020 par l’Urssaf Limousin et dédié aux artistes-auteurs. Y ont participé pour l’Urssaf :

Laetitia Demartis, chargée de communication,

Cédric Bastelica, directeur projet transfert du recouvrement des artistes auteurs,

et Marie-Claire Boutot, directrice du recouvrement artistes-auteur.

Nous regrettons que de nombreuses questions n’aient pas été abordées (les participants en ont posé + de 300) et que la majorité du temps ait été consacrée aux BNC (ce qui ne concerne pas la majorité de nos adhérents).

Si jamais vous êtes en BNC, nous vous invitons à regarder ce webinaire sur la chaîne YouTube « l’actu des urssaf » .

Voici les informations susceptibles d’intéresser le plus grand nombre d’entre vous :

La difficulté pour les joindre:

C’est LA plainte principale exprimée sur le chat.

Mme Boutot a bien confirmé qu’ils avaient des difficultés mais que le site était en constante amélioration et ils ont redonné les différents moyens existants pour les joindre :

L’Urssaf a parfaitement conscience que certains d’entre vous n’ont pas reçu de code d’activation pour créer leur espace personnel ou le bulletin de déclaration vierge à compléter.

Ils insistent sur le fait qu’il ne sert à rien d’envoyer plusieurs lettres ou plusieurs mails ou d’appeler plusieurs fois, TOUS les courriers/mails seront traités, ça va juste prendre un peu de temps. Attention, le fait de les relancer par mail a un effet pervers car les mails successifs encombrent leurs messageries et ralentit tout le processus de réponse

Si vous n’avez pas reçu de code d’activation pour créer votre espace personnel, vous devez remplir le formulaire que vous trouverez ici et l’envoyer à l’Urssaf pour mettre votre compte à jour et recevoir votre déclaration vierge à compléter.

Inutile de préciser que comme avec les impôts, il est toujours mieux d’envoyer vos courriers en recommandé avec AR.

La déclaration annuelle de revenus (indépendante de celle des impôts) :

Marie-Claire Boutot : « La déclaration de revenus est un document indispensable pour l’Urssaf permettant de calculer les cotisations et contributions sociales dont vous êtes réellement redevables ainsi que de valider les droits sociaux auxquels vous pouvez prétendre, comme les trimestres de retraite ou ouvrir droit au versement d’indemnités journalières et à la formation professionnelle. Elle est donc obligatoire que vous soyez en BNC ou en traitements et salaires.

L’absence de déclaration a pour conséquence l’application d’une taxation d’office (TO) qui aura pour incidence, entre autres, que l’Urssaf ne transmettra pas votre dossier aux organismes sociaux et ne vous ouvrira pas de droits. Cette TO ne constitue pas toutefois une pénalité. Elle est là pour suppléer l’absence de déclaration. Mais dès lors que vous fournirez votre déclaration, cela annulera la TO. »

 

 

Donc si vous êtes perdus, n’hésitez pas à consulter le guide édité par l’Urssaf ici : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/pdf/AA-Aide-declaration-annuelle-revenus-MOP.pdf .

Si vous avez reçu vos codes pour créer votre espace personnel dernièrement, il y a un guide pour vous aider à le faire ici : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/5619-ModeOp-AA-CreationCompteEnLigne.pdf

et si vous avez besoin d’aide pour remplir votre déclaration en ligne, il y a aussi un guide ici : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/pdf/AA-Aide-declaration-annuelle-revenus-MOP.pdf

La mesure de soutien mise en place à la suite du 1^er confinement :

Cédric Bastelica : « Cette mesure a été prise par un décret suite au 1^er confinement. C’est une prise en charge PARTIELLE des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020 et qui peut aller jusqu’à 2000€ dans la limite des cotisations dues. Il y a un dispositif particulier pour les  artistes-auteurs qui ont débuté leur activité en 2020 puisque ce sera l’assiette de cotisation de 2020 qui sera prise en compte pour définir le montant de cette prise en charge. Voici le détail :

Vous avez les modalités de cette mesure de soutien sur cette infographie :

Cette prise en charge viendra en déduction des cotisations calculées sur les revenus définitifs 2020 (soit au second semestre 2021, lorsqu’on aura effectué notre déclaration de revenus 2020).

Si d’autres mesures de soutien sont votées d’ici là par le gouvernement, l’Urssaf communiquera dessus à ce moment-là. Mais vous avez toujours ce site-là, pour suivre l’actualité des mesures Covid »:

Le remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée pour les hauts revenus :

Marie-Claire Boutot : « La régularisation de la cotisation vieillesse plafonnée, c’est une nouveauté que vous offre l’Urssaf en cette première année de mise en place du transfert de recouvrement. Au-delà de la régularisation des cotisations vieillesse plafonnée, dans le cadre de la régularisation de l’année 2019 et de l’envoi des échéanciers, nous avons donc calculé la cotisation définitive due au titre de 2019 et chaque fois que cette dernière est supérieure à la cotisation réellement due, nous allons procéder à des remboursements. Pour info, aujourd’hui, nous avons déjà remboursé 6 millions et demi d’euros et nous allons continuer à le faire dans les années à venir.

ATTENTION : il y a une erreur sur cette infographie de l’Urssaf ci-dessous pour le 1^er cas, ce sont vos revenus de droits d’auteur qui dépassent le plafond, PAS les cotisations !!!

Pour le deuxième cas, l’Urssaf aura besoin de connaître le montant de vos revenus salariés, or l’Urssaf Limousin n’a pas connaissance de vos autres activités, donc nous allons devoir récupérer vos déclarations faites par vos employeurs. Bien entendu c’est un processus extrêmement sécurisé avec des infos sensibles qui nécessitent une grande vigilance. Ce qui a pris un peu de temps pour cette 1^ère année de mise en œuvre mais le processus est lancé et les dossiers sont en cours d’analyse et les remboursements interviendront très prochainement. »

 

Source : Webinaire de l’Urssaf Limousin du 24/11/2020