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Pendant la crise sanitaire, les services de doublage et de sous-titrage de la Sacem fonctionnent principalement en télétravail et ne sont plus en mesure de relever les dépôts adressés par courrier. Il est donc impératif que vous déposiez vos œuvres de doublage EXCLUSIVEMENT PAR MAIL !

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Vous devez fournir:

1. le bulletin de déclaration:

Si vous n’avez pas des exemplaires en stock, vous trouverez un bulletin de dépôt pour le doublage et le sous-titrage à télécharger sur le site de la Sacem. Voilà comment le trouver :

Sur la page d’accueil du site de la Sacem, vous cliquez sur Créateurs et éditeurs dans le bandeau du haut puis sur Documents et brochures qui s’affiche. Cochez Bulletins de déclaration dans Affinez votre recherche

et déroulez (c’est assez loin en bas) jusqu’à trouver le bon bulletin :

Ensuite,vous remplissez le formulaire en cliquant sur les cases (qui sont des champs remplissables), et signez-le électroniquement. Pour cela, la SACEM vous invite à adopter l’un des protocoles de signature électronique reconnus par elle et listés ci-dessous :

YouSign	Adobe Sign
Certeurope (ou Oodrive)	HelloSign
Docapost	SellandSign
LuxTrust	Signaturit
UniverSign	SignRequest
DocuSign

Cette liste a été élaborée à partir des informations disponibles en la possession de la Sacem. Elle peut donc ne pas être exhaustive et a vocation à être complétée et actualisée dès lors que la Sacem aura été informée de l’existence d’un autre prestataire et qu’elle aura pu effectuer les vérifications nécessaires.

Pourquoi une signature électronique? Le nouvel article 47 du règlement de la Sacem prévoit la possibilité de dépôts papiers de bulletins préalablement signés électroniquement, pour assurer un traitement identique des déposants « physiques », à qui on demande une signature manuscrite, et des déposants « virtuels ». Ceux-ci sont donc invités à authentifier la signature de leur bulletin de déclaration en recourant à l’un des organismes listés et agrées par la Sacem. Ils s’engagent en outre à fournir à la Sacem « à première demande, tous les éléments nécessaires permettant de prouver la fiabilité des signatures en question ». Le dépôt par mail étant le seul mode de dépôt accepté jusqu’à la mise en place définitive du dépôt en ligne, les sociétaires sont donc invités à se renseigner dans les meilleurs délais sur les dispositifs de signature électronique disponibles et à choisir celui qui leur convient pour permettre un traitement rapide et sûr de leur demande.

Il ne vous reste plus qu’à enregistrer le document PDF sous un titre simple mais détaillé de type : NOM_TITRE_OEUVRE_DATE.pdf

2. L’attestation de la société ou une attestation sur l’honneur:

Si la société vous a transmis une attestation datée, signée et tamponnée, c’est l’idéal : scannez-la par tous moyens (scanner, smartphone) sous forme de fichier image ou PDF et joignez-la à votre envoi.

Si vous ne parvenez pas à obtenir les attestations dont vous avez besoin dans les temps, ou si elles sont incomplètes (signature ou tampon manquants), vous pouvez également joindre une attestation sur l’honneur. Un certain nombre d’auteurs sont dans ce cas, et la Commission de l’Audiovisuel fera preuve d’une tolérance particulière en raison des circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, joignez à votre envoi :

-Soit une attestation signée (même si elle est dépourvue du tampon de la société)

-Soit une attestation sur l’honneur avec au minimum : mention explicite du nom de la société commanditaire avec toutes les coordonnées dont vous disposez (mail, téléphones, adresse) ou à défaut un bon de commande. Si vous possédez un mail ou un courrier dans lequel la société déclare ne pas pouvoir vous délivrer cette attestation, n’hésitez pas à le fournir aussi.

3. Autres documents:

Si jamais vous avez d’autres documents qui peuvent être utiles à la Sacem comme par ex : un imprim écran de la page amazon d’un DVD avec son numéro ASIN, des pages de programme télé avec votre œuvre etc… joignez les à votre envoi. C’est valable aussi en temps « normal ».

 

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IMPORTANT : 

Pour que vos dépôts soient traités le plus efficacement possible et afin de ne pas engorger les services, merci de suivre les 4 recommandations suivantes :

• Plus d’envoi par courrier SVP !! Uniquement par mail, pour éviter les relèves de courrier en période de confinement.
• Un seul pdf par œuvre déclarée. Autrement dit, UNE ŒUVRE, UN PDF. Idéalement, fusionnez votre bulletin de déclaration et votre attestation EN UN SEUL FICHIER PDF. En revanche, ne mettez pas l’ensemble de vos œuvres en un seul pdf sous peine de voir votre dépôt bloqué.
• Priorisez vos envois. Ne déposez en priorité que vos œuvres concernées par la répartition à venir.Pour celles dont la diffusion et la répartition se font plus tard, patientez… mais pas trop longtemps non plus ! Car si vous déposez des œuvres destinées à une diffusion plateformes (Netflix, Amazon, etc…) celles-ci doivent impérativement être déposées dans l’année. En effet, la SACEM ne peut revendiquer auprès des plateformes que les droits qui font déjà partie du répertoire.
• N’inondez pas Caroline Ponsort de mails de réclamations…si vous vous apercevez qu’il vous manque une répartition ou pour vous assurer qu’un dépôt a bien été reçu.

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A qui doit-on envoyer ces documents ?

Vous devez envoyer ces documents à Caroline Ponsort à l’adresse mail : doublage.soustitrage@sacem.fr

 

POUR CE QUI EST DE LA SCAM:

Rappelons que la Scam n’a pas fermé son service de dépôt en ligne, en revanche, elle rechigne à accepter des déclarations sur l’honneur si vous n’en avez pas. Voilà une communication que nous a faite Didier Potier, le Directeur de la Documentation Générale et de la Répartition de la Scam:  » Nous vivons effectivement une situation totalement inédite face à laquelle nous avons dû adapter notre façon de travailler pour assurer la continuité de la mission de la Scam. Pendant cette période de confinement, les déclarations en ligne des doublages restent possibles et sont à privilégier.

Pour toute question relative à la déclaration en ligne, vous pouvez contacter par mail le Pôle Auteurs  de la Scam à l’adresse suivante : pole.auteurs@scam.fr.

Pour tout problème informatique (téléchargement, navigateur, logiciel…), vous pouvez contacter par mail le Support technique de la Scam à l’adresse suivante : support@scam.fr

Concernant le défaut d’attestation lié à la fermeture potentielle de la société de doublage, nous ne pouvons malheureusement pas accepter une déclaration sur l’honneur car celle-ci ne fournit pas la preuve de la création du doublage. Néanmoins, nous comprenons cette difficulté et nous pourrions accepter, à titre exceptionnel et pendant cette période de confinement, tout document permettant d’établir de façon objective que le déclarant est bien l’auteur du doublage (courrier ou mail faisant commande du travail à l’auteur, notes/factures de droits d’auteur …). »