Nous insistons dans les articles de ce blog sur l’importance de demander aux sociétés de production audiovisuelle, avec lesquelles vous travaillez, de vous donner en fin d’année un certificat de précompte attestant que vos cotisations sociales ont bien été versées par elles à l’Urssaf, document qui s’avèrera essentiel en cas de litige avec l’Urssaf et vu tous les bugs de cet été, nous ne pouvons que vous encourager à demander et à bien conserver ces certificats.

Les sociétés de post-production audiovisuelle, qui ont l’obligation de délivrer ces certificats et qui rechignent pourtant à nous les donner-alors que c’est très simple pour les comptables puisqu’ils le font obligatoirement pour les adaptateurs sous le régime des BNC- vont peut-être se plier à nos demandes plus facilement depuis que le décret n° 2020-1095 paru le 28 août 2020 instaure une sanction pour le défaut de production de ces certificats de précompte. C’est l’Urssaf qui appliquera cette sanction.

Le texte précise  : « Le défaut de production du certificat de précompte par les personnes physiques ou morales mentionnées à l’article L. 382-4 ou R. 382-19 entraîne l’application d’une pénalité égale à trois fois le montant de celle mentionnée au premier alinéa de l’article R. 243-12 ». Vous trouverez le texte complet ici.

En pratique, cette pénalité n’est pas énorme : elle est égale à trois fois 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale. Pour 2020, cela fait 1,5% de 3 428€ multiplié par 3 =  51,42 € x3= 154,26 €. Mais si, pour une société, on multiplie ce montant par une vingtaine d’auteurs, cela peut vite chiffrer.

Donc, encore une fois, demandez vos certificats de précompte à TOUS vos donneurs d’ordre (vous avez ceux de la Scam et de la Sacem dans vos espaces personnels sur leurs sites) et conservez-les précieusement.