Le webinaire du Snac sur la succession des artistes-auteurs
Nos collègues du Snac ont organisé un webinaire absolument passionnant et surtout nécessaire sur le thème méconnu de la succession des artistes auteurs. Vous trouverez la vidéo de ce webinaire sur la chaîne YouTube du Snac ici.
La vidéo est en 2 parties : une 1ère partie avec des témoignages et une 2ème avec un notaire spécialisé dans les successions des artistes-auteurs, une avocate fiscaliste que les sociétaires de la Sacem connaissent bien, et deux représentantes des affaires sociales et du département juridique de la Sacem.
Nous nous invitons fortement à aller la visionner.
Comme le dit Claude Lemesle durant son témoignage : « Faire son testament ne fait mourir personne ! »
Ce webinaire permet de répondre à des questions qu’un auteur pourrait se poser de son vivant comme :
1) Doit-on obligatoirement faire un testament ?
2) Comment vont se calculer les frais de succession que mes héritiers vont devoir payer ?
3) Quelle est la différence entre le droit moral et le droit patrimonial etc…
mais aussi celles que vont se poser ses héritiers à son décès comme :
1) Faut-il obligatoirement avoir un notaire et doit-il être spécialisé dans les artistes-auteurs ?
2) Qui faut-il avertir du décès de l’auteur ? La Sacem et /ou la Scam aussi ?
3) Quelle va être la fiscalité des droits d’auteur (après la succession) applicable aux héritiers chaque année ? etc…
Ne croyez pas que cette vidéo ne s’adresse qu’aux auteurs de l’écrit ou de la musique ! Nous aussi, auteurs de doublage, dépendons de cette fiscalité pour nos successions.
Histoire d’être tout à fait complets, voici quelques documents que nous vous conseillons d’imprimer et de ranger avec votre testament afin d’aider vos héritiers à gérer les suites administratives de votre décès :
La Sécurité Sociale des auteurs a un dépliant très complet que vous trouverez ici : Depliant_décès-AA Secu des auteurs
La Sacem a également publié une fiche sur ce thème (car oui, la Sacem doit absolument être notifiée du décès d’un sociétaire) : la fiche est disponible ici : Fiche_Sacem_succession des AA
La Scam aussi publie un article succinct sur son site. Comme pour la Sacem, si vous avez des œuvres enregistrées à la Scam, il faudra les prévenir.
Vos Notes de Droits d’Auteur (NDA) en attente devront aussi être payées, mais au notaire, qui les ajoutera à l’actif de la succession. Les sociétés de doublage avec qui vous travaillez au moment de votre décès devront donc être prévenues très rapidement.
Il est donc important de se préoccuper de ces choses-là avant qu’il ne soit trop tard. Les notaires sont là pour vous renseigner. Nos OGC (Sacem et Scam) peuvent vous donner des informations également, n’hésitez pas à les contacter si vous avez des questions bien particulières.