Comme vous le savez, nos droits sociaux sont vraiment menacés en ce moment après des décennies de lutte pour les acquérir. En voici un petit exemple:
Joël Giraud, le rapporteur général du Budget (LREM), a déposé à l’assemblée il y a quelques jours, un amendement au projet de loi de finances pour supprimer les niches fiscales, à savoir pour les auteurs, l’article 100 bis du code général des impôts visant les artistes auteurs sous le régime des BNC. Dans la foulée, il a fait une interview dans le Parisien daté du 13 octobre 2019 dans lequel il déclare que la niche fiscale qu’il a particulièrement dans le viseur est « celle qui permet aux artistes, aux écrivains ou aux sportifs d’étaler leur impôt sur le revenu sur trois ou cinq ans. En 2011, une évaluation de ce dispositif a permis de montrer qu’il conduisait à un « pur effet d’aubaine » et qu’il « favorisait les comportements de pure optimisation ». Mais rien n’a été fait pour le supprimer ! » Il ajoute même : » Or, je crois que ce genre de niche fiscale profite uniquement aux célébrités qui ont des comptables pour les aider à déclarer de gros cachets. Le petit intermittent du spectacle qui touche une belle enveloppe pour un premier spectacle ne sait même pas que cela existe. » Vous pouvez lire l’article ici.
( le gouvernement doit faire connaître son avis favorable ou défavorable cet après-midi, vendredi 18 octobre 2019)
Ce qui a aussitôt provoqué une levée de boucliers chez les organisations professionnelles concernées (UNAC et UPAD en tête) et du SNAC. Voici une copie de la lettre adressée au Ministère de la Culture par notre Présidente, Vanessa Bertran : Lettre pour Ministère 100bisCGI_UPAD
Le gouvernement devait faire connaître son avis, favorable ou défavorable, hier après-midi (vendredi 18 octobre 2019) et bonne nouvelle!!!!! L’amendement n’est PAS PASSÉ!!!
Déjà que nos droits sociaux sont en danger avec la prochaine loi sur la retraite, ceci est la preuve que nous devons nous battre pour défendre nos acquis sociaux, aujourd’hui plus que jamais ! Comme dit Olivier Delevingne président de l’UNAC dans un tweet hier: » Que Google s’en prenne au principe du droit d’auteur, on connait. Qu’un député de la République s’en prenne directement aux auteurs, c’est inédit! »
N’hésitez pas retweeter tous ces tweets pour informer le plus d’auteurs possible! Et rejoignez-nous si vous ne l’avez pas déjà fait pour que l’on soit encore plus forts dans ce combat pour nos droits.