Bonne nouvelle, la mesure de soutien concernant la compensation de la CSG est reconduite cette année encore et vous pouvez dès maintenant en faire la demande dans votre espace privé AGESSA dans l’onglet « mesure de soutien ».
Petit rappel : En 2018, la CSG a augmenté pour tous les actifs. Hélas, le gouvernement a, à l’époque, oublié les artistes auteurs quand il a décidé de créer une compensation pour les salariés et les indépendants. Après une lutte acharnée des organismes collecteurs et des organisations professionnelles (dont la nôtre), le gouvernement a décidé de compenser cette perte de notre pouvoir d’achat d’environ 0,95% par un décret paru en mai 2018 prévoyant qu’une mesure de soutien financier soit versée aux auteurs affiliés à l’AGESSA qui en font la demande et qui sont à jour dans leurs cotisations. Il faut savoir que sur l’ensemble de l’enveloppe allouée à cette mesure par le Ministère de la Culture en 2018, il est resté plusieurs millions d’euros !!! Il y a un très grand nombre d’artistes-auteurs qui n’ont pas fait cette démarche pour des raisons diverses (on parle de près de la majorité) alors que ce n’est pas un cadeau de l’État mais nos sous !!! Faites donc passer le message auprès de vos collègues pour que cela ne se reproduise pas cette année, d’autant plus qu’on ne sait pas ce que sont devenus ces fonds non perçus. Est-ce qu’ils ont été remis dans l’enveloppe de 2019 ? Mystère !
En 2019 donc, la mesure de soutien est reconduite (elle est toujours de 0,95% sur les droits d’auteur perçus en 2018) mais petit plus: ceux qui étaient assujettis en 2018 vont, eux aussi, avoir le droit de toucher une compensation.
Donc :
-Si vous étiez affilié AGESSA en 2018 et que vous avez déjà effectué la demande l’année dernière : voilà ce que dit l’Agessa :
– Si vous étiez affilié AGESSA en 2018 et que vous n’aviez PAS effectué la démarche l’année dernière, voilà ce que dit l’AGESSA:
Vous pouvez consulter la fiche pratique sur le compensation de la CSG que nous avions publiée l’année dernière dans l’espace réservé aux adhérents (rubrique fiches pratiques) pour connaître la marche à suivre. Elle est restée la même.
-Si vous étiez assujetti AGESSA en 2018, voilà ce qui est écrit sur le site dans la rubrique « actualités » :
(Nous devrions avoir un RDV avec le service Communication de l’AGESSA prochainement; dès que nous avons de plus amples informations, nous vous en ferons part.)
Pour consulter le document en entier, vous le trouverez ici.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2019 pour faire cette démarche si vous ne l’avez pas déjà faite.
Au 1er janvier 2020, la mesure de compensation devrait devenir pérenne et elle ne devrait plus rester sous la forme d’une mesure de soutien (où l’auteur doit faire la démarche), mais plutôt devenir une prise en charge, par l’État, d’une partie des cotisations sociales mais avec la réforme de la retraite qui s’annonce, on peut avoir des craintes. Comptez sur l’UPAD pour suivre ce dossier et continuer à défendre les droits des auteurs.
Donc si vous ne l’avez pas déjà fait, dépêchez-vous de faire cette démarche de soutien et faites passer le mot autour de vous pour que TOUS LES FONDS SOIENT RÉCUPÉRÉS PAR LES AUTEURS !