Deux nouvelles mesures renforcent la protection sociale des artistes-auteurs
Le décret N°2022-1039 du 22 juillet 2022 (consultable ici ) et la circulaire ministérielle du 19 octobre 2022 (consultable ici) cadrent deux nouveaux dispositifs sociaux à destination des auteurs : 1. Mise en place d’une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales 2021 Le communiqué de presse du gouvernement annonce que « depuis le 1er septembre …