L’instruction interministérielle relative aux revenus tirés d’activités artistiques
Le Département des politiques professionnelles et sociales des auteurs et des artistes du Ministère de la culture nous a informé de la publication au Bulletin Officiel de la Santé de l’instruction interministérielle n°DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L.382-3 du code de la sécurité sociale et prise pour …