Upad
Union Professionnelle des Auteurs de Doublage
L’urssaf Limousin vient de transmettre cette annonce à toutes les organisations professionnelles et les syndicats d’artistes-auteurs et nous demande de la relayer. Dont acte : « À l’occasion de la crise sanitaire, les artistes auteurs ont bénéficié d’un report de paiement de leurs cotisations dans le cadre d’une politique globale de soutien et d’accompagnement de l’Urssaf …
Le décret N°2022-1039 du 22 juillet 2022 (consultable ici ) et la circulaire ministérielle du 19 octobre 2022 (consultable ici) cadrent deux nouveaux dispositifs sociaux à destination des auteurs : 1. Mise en place d’une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales 2021 Le communiqué de presse du gouvernement annonce que « depuis le 1er septembre …
Sur le site de l’Urssaf dédié aux aides du gouvernement destinées à pallier la crise que vous pouvez voir ici , il est question de prise en charge de certaines cotisations et contributions de la Sécurité Sociale afin d’aider les auteurs : Celle concernant le 1er confinement de 2020 (décret n° 2020-1103 du 1er septembre …
Si vous avez déjà rempli votre déclaration Urssaf, ne tenez pas compte de cet article. Si vous ne l’avez toujours pas remplie, 2 possibilités s’offrent à vous : Soit vous avez déjà créé votre espace membre sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil après avoir reçu fin juin votre code d’activation par courrier et dans ce cas-là, la tâche …
On a tendance à croire que les certificats de précompte ne concernent QUE les auteurs qui sont sous le régime des BNC. C’est une erreur ! Les sociétés de doublage et les organismes collecteurs ont l’obligation de nous donner ces certificats qui servent de preuve que les cotisations ont bien été payées par eux. Vous devez …
Les taux de cotisation sur nos notes de droits d’auteur vont changer à partir de 2020. Ce changement est la continuation directe de la procédure de compensation de la CSG qui nous est donnée depuis 2 ans. En 2018 et 2019, il fallait en faire la demande. A partir de 2020, cette mesure de compensation …
On connait enfin la procédure pour aider les « ex-assujettis » à toucher la compensation de la CSG. Donc, si au 31/12/2018, vous étiez assujettis AGESSA (si vous avez gagné en un an moins que le seuil d’affiliation à savoir 900 fois le Smic horaire moyen brut), voilà la marche à suivre, vous devez en faire la …
Bonne nouvelle, la mesure de soutien concernant la compensation de la CSG est reconduite cette année encore et vous pouvez dès maintenant en faire la demande dans votre espace privé AGESSA dans l’onglet « mesure de soutien ». Petit rappel : En 2018, la CSG a augmenté pour tous les actifs. Hélas, le gouvernement a, à l’époque, oublié …
À compter du 1er janvier 2019, tous les organismes qui versent des droits d’auteur sont tenus de précompter la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée (6,90 %). Le lien ici. Attention : vous êtes dès à présent tenu(e) d’ajouter cette ligne aux retenues des notes de droits que vous remettez aujourd’hui si vous savez qu’elles ne seront …
Attention, il ne vous reste plus que quelques jours pour demander le remboursement négocié avec l’AGESSA pour compenser la hausse de la CSG ! Pour cela, allez sur votre espace membre sur le site de l’AGESSA, puis dans l’onglet «Mesure de soutien» et remplissez le formulaire (vous aurez besoin de votre RIB). Ils annoncent que …