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Union Professionnelle des Auteurs de Doublage

Catégorie : Ministère de la Culture

L’instruction interministérielle relative aux revenus tirés d’activités artistiques

17 janvier 2023 by Laurence

Le Département des politiques professionnelles et sociales des auteurs et des artistes du Ministère de la culture nous a informé de la publication au Bulletin Officiel de la Santé de l’instruction interministérielle n°DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L.382-3 du code de la sécurité sociale et prise pour …

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