Vous l’avez peut-être remarqué si vous avez été consulter votre déclaration Urssaf (concernant les revenus de 2023) : une nouvelle nomenclature est en place et elle concerne la nature des revenus et celle de l’œuvre selon chaque montant déclaré.

Pourquoi une nouvelle nomenclature ?

Afin de pouvoir récupérer des données les plus exactes possible sur la population des auteurs. En effet, « l’observation des artistes-auteurs constitue une priorité pour le Ministère de la culture : elle a pour objectif d’améliorer durablement la connaissance des artistes-auteurs, de la diversité de leurs situations et de leurs rémunérations, mais aussi de renforcer l’efficacité du dialogue interministériel en apportant les éléments factuels essentiels pour mettre en œuvre des politiques publiques adaptées. » Il est donc important pour l’État, mais aussi pour nous, organisations professionnelles, d’avoir une photo la plus représentative possible de la population entière des auteurs (ce que nous n’avons jamais eue) pour plusieurs raisons, l’une d’entre elles étant pour le Ministère de répartir équitablement les sièges entre tous les métiers d’auteurs (et Dieu sait qu’ils sont nombreux) dans les conseils d’administration d’instances telles que la Sécurité Sociale ou l’Afdas. Et qui de mieux que l’Urssaf pour récolter ces données puisque tous les auteurs déclarent à l’Urssaf dès le 1^er euro reçu ? Voilà pourquoi c’est l’Urssaf qui a été choisi et pas le Trésor Public par exemple. Le Ministère a donc travaillé pendant plus d’un an avec les représentants des services concernés comme l’Urssaf et les représentants des organisations professionnelles dont l’Upad pour établir cette nouvelle nomenclature.

En voici les détails pour ce qui concerne notre activité de doublage et/ou de sous-titrage :

1) La nature des revenus :

Nous recevons des droits d’auteur de 2 sources différentes :  d’un ou deux Organismes de Gestion Collective (OGC) à savoir la Sacem et/ou la Scam, et de sociétés de doublage. Les lignes à cocher seront donc différentes :

Pour la Sacem et/ou la Scam, vous devez donc voir sur votre déclaration préremplie :

Pour TOUTES les sociétés de doublage, vous devez voir sur votre déclaration préremplie :

Si vous avez autre chose sur votre déclaration préremplie, vous devez corriger.

 

2) La nature de l’œuvre :

Là, c’est très simple puisque quelle que soit la source de vos revenus, TOUS doivent choisir la ligne correspondant à ce qui constitue la nature de notre activité :

 

Vous devez donc avoir sur vos déclarations préremplie cette ligne :

Si vous avez autre chose sur votre déclaration préremplie, vous devez corriger.

 

DONC : Si vous devez ajouter des revenus parce que vous avez travaillé pour des sociétés étrangères ou parce que certaines sociétés de doublage n’ont pas encore fait leur déclaration Urssaf pour 2023, après avoir récupéré vos certificats de précompte ou vos attestations auprès de ces sociétés, vous devez donc déclarer le montant brut HT des revenus puis choisir comme nomenclature :

 

PROBLÈME :

En ce qui concerne la nature des œuvres, nos deux OGC n’ont pas fait le distinguo entre leurs sociétaires auteurs de doublage et/ou de sous-titrage et leurs sociétaires majoritaires :

La Sacem nous met avec les auteurs de la musique :

Et la Scam nous range avec les réalisateurs :

 

Ce qui pose un gros souci. Et nous allons vous expliquer pourquoi :

Le Ministère de la culture veut faire ce qu’il appelle des observatoires réguliers afin d’avoir une photo la plus représentative des auteurs selon leur nombre et le montant de leurs revenus notamment (l’assiette sociale). Il vient d’ailleurs de sortir le premier couvrant la période 2019 à 2021 que vous pouvez consulter ici, sachant que les données étudiées dans cet observatoire sont biaisées puisqu’elles se basent sur celles transmises par la Maison des Artistes et l’Agessa et que sur la population des affiliés d’alors (40 000 personnes environ alors que les auteurs sont 300 000 approximativement).

Les auteurs de doublage et/ou de sous-titrage sont peu nombreux. En 2021, la Sacem déclarait avoir 1643 sociétaires adaptateurs et la Scam 1256 (sachant que certains sont sociétaires des deux OGC). Ce qui est très peu comparé aux 276 046 auteurs indiqués dans le rapport d’activité de la Sécurité Sociale des artistes auteurs pour 2021. En revanche, si l’on se base sur les revenus, nous pesons un certain poids puisque, par exemple, le montant total des droits répartis en 2021 à des auteurs de doublage et/ou de sous-titrage se montait à 12 millions d’euros pour la Sacem et 5 millions pour la Scam. Malheureusement si on projette pour 2024, par leur erreur, ces montants de revenus seront attribués à d’autres catégories d’auteurs et par conséquent, aux yeux du Ministère, non seulement nous apparaitrons peu nombreux en nombre mais aussi en revenus et nous risquons de ne pas avoir de place dans les instances.

Pour vous donner une idée du genre de représentation que veut avoir le Ministère, voici deux tableaux trouvés dans le premier observatoire sorti cette année :

(rappelons que ne sont comptabilisés que les affiliés de ces 3 années)

Nous, les auteurs de doublage et/ou de sous-titrage, sommes compris dans la catégorie des auteurs d’œuvres audiovisuelles (nom trompeur car pour eux l’audiovisuel comprend aussi le cinéma, les plateformes, le web etc…) en compagnie des scénaristes, des réalisateurs, des auteurs de radio etc…, PAS dans celle des traducteurs qui concernent les traducteurs de l’écrit (sous-entendu de livres ou de BD).

Et voici un autre tableau se basant sur l’assiette sociale (somme des revenus brut) :

Conclusion : afin d’exister dans la population des auteurs, nous avons besoin que les données nous concernant soient rigoureusement exactes et donc que la nomenclature soit respectée par tous ceux qui déclarent en notre nom.

SURTOUT SVP, CORRIGEZ ET INDIQUEZ LES BONNES LIGNES

PS : Histoire d’être tout à fait complet, sachez qu’il y a une troisième nomenclature concernant les activités artistiques. Dans les prochains observatoires, les activités seront plus détaillées que celles listées dans les deux tableaux ci-dessus. Il y a désormais 34 catégories et nous appartenons à la catégorie n°17 :