Voici la communication de l’Urssaf Limousin que l’on a demandé aux organisations professionnelles de transmettre à leurs adhérents. Il semble en effet qu’il y ait de nombreux auteurs débiteurs (principalement des auteurs en BNC).

Voilà le texte de cette communication :

« La reprise du recouvrement des Artistes Auteurs se poursuit. Les relances téléphoniques amiables réalisées de novembre à janvier ont permis de régulariser de nombreuses situations. Le nombre d’Artistes-Auteurs débiteurs a été réduit de 40% au cours du 4^ème trimestre 2023.

Toutefois, une première vague de 10 385 mise en demeure est en cours d’expédition depuis ce matin. Elles s’adressent aux Artistes Auteurs présentant une dette supérieure à 1500 euros.

Les Artistes Auteurs ayant une dette inférieure recevront également une mise en demeure à l’avenir mais celle-ci sera expédiée à la fin du mois de février.

La meilleure recommandation à faire aux auteurs concernés est de réagir à ce courrier soit en réglant leur dette immédiatement s’ils en ont la capacité, soit en demandant la mise en place d’un échéancier de paiement depuis leur compte en ligne comme décrit dans ce document AA-ModeOp-DemanderDelaiPaiement.pdf (urssaf.fr).

Enfin, il est possible que des auteurs rapportent un dysfonctionnement de la messagerie dans leur espace en ligne. Le traitement informatique qui génère les mise en demeure traite également l’envoi des avis amiable pour ceux n’ayant pas payé l’échéance du 1^er trimestre (15 janvier 2024). Nous souhaitions différer cet envoi pour lisser les sollicitations en retour. Cependant, pour une partie des personnes concernées, cela n’a pas fonctionné comme prévu.  Elles ont reçu un message avec un objet « avis amiable » sans pièce jointe. Elles recevront le document ultérieurement. Il n’en reste pas moins, même si la dette est récente, qu’elles doivent s’en acquitter ou demander un délai de paiement à l’instar des personnes qui ont reçu une mise en demeure. »