Comme chaque année en janvier, il y a certains changements
Les Indemnités Journalières (arrêt de travail)
Commençons par une excellente nouvelle que nous avons découverte par hasard, les Pouvoirs Publics n’ayant pas communiqué dessus (et qui, à priori daterait déjà depuis au moins un an !). Si vous avez déjà été souffrant(e) et fait une demande à votre CPAM afin de toucher des indemnités journalières, vous avez sûrement eu énormément de difficultés à toucher cet argent, pour lequel vous avez pourtant cotisé, les services de la Sec Soc étant très peu au fait des droits des artistes-auteurs et parce que sur le formulaire, il n’y avait pas de cas « artistes-auteurs » à cocher pour expliquer votre activité.
Pourtant, sur le site ameli.fr, le site même de la Sec Soc, il est noté ceci :
(Conseil : si vous avez des difficultés avec votre CPAM pour faire valoir vos droits en matière de Sec Soc, montrez-leur ce qui est écrit sur leur propre site ameli.fr, les droits des artistes-auteurs faisant l’objet d’une fiche très claire)
La bonne nouvelle est que désormais, on a rajouté une case « artistes-auteurs » dans la partie où vous devez renseigner votre activité :
Cela n’a l’air de rien mais c’est une grande avancée pour les organisations défendant les auteurs car cela fait des années que nous ne battons pour que les services de la Sec Soc soient formés à notre statut et cessent de refuser nos demandes d’IJ sous prétexte que nous ne fournissons pas les bons documents appuyant notre demande, notamment des feuilles de salaire ou des numéros de Siret.
Les revalorisations des seuils et plafonds :
Sachez tout de suite qu’en 2024 les taux de cotisations et contributions sociales ne connaissent pas de changement, donc, pour vos notes de droits d’auteur, les taux ne changent pas !
Ce qui est réévalué en revanche, comme chaque année, c’est le montant du Smic horaire brut qui est indexé sur des indicateurs tels que l’inflation ou le pouvoir d’achat. Sa revalorisation a pour conséquence de faire varier d’autres seuils et plafonds, et les nouveaux montants comptent pour des tas de calculs concernant les droits sociaux comme les IJ pour maladie, la retraite ou le seuil de financement des formations par l’Afdas par exemple.
En 2024, le montant du Smic horaire brut est de 11,65€.
L’ouverture des droits sociaux est proportionnelle à notre assiette sociale. L’augmentation du Smic fait donc varier certains seuils :
- Assiette sociale validant 1 trimestre de retraite (150 x Smic horaire au 1er janv.) : 1 747,50 €
- Assiette sociale validant 4 trimestres de retraite & ouvrant droit aux indemnités journalières (600 x Smic horaire au 1er janvier) : 6 990,00 €.
- Indexé sur la valeur du Smic horaire, le montant maximum des rémunérations accessoires passe à 13 980€ en 2024.
La retraite de base a également été revalorisée : à compter du 1er janvier, elle augmente de 5,3 %. Cette revalorisation, inscrite dans le Code de la Sécurité sociale, a été calculée en fonction de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).
Le plafond annuel de la Sec Soc (ce qu’on appelle le PASS) est de 46 368€ (important pour savoir si l’on peut être remboursé(e) du trop perçu de la cotisation retraite déplafonnée par l’Urssaf Limousin.