Si vous avez déjà rempli votre déclaration Urssaf, ne tenez pas compte de cet article.
Si vous ne l’avez toujours pas remplie, 2 possibilités s’offrent à vous :
Soit vous avez déjà créé votre espace membre sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil après avoir reçu fin juin votre code d’activation par courrier et dans ce cas-là, la tâche devrait vous être facilitée car vous y trouverez une déclaration pré-remplie avec toutes les informations fournies à l’Urssaf par les sociétés de doublage avec qui vous travaillez et les sociétés de gestion collective comme la SCAM et la Sacem, mais aussi par exemple la SACD si vous écrivez des livres à côté ou d’autres entités qui vous versent des droits d’auteur.
Si jamais vous trouvez des erreurs dans les montants pré-remplis (qui sont très faciles à vérifier si vous avez demandé des certificats de précompte aux sociétés de doublage, sachant que pour la SCAM et la Sacem, ils sont disponibles dans vos espaces personnels sur leurs sites).
Nous avons écrit un article pour vous aider à remplir la déclaration, nous vous invitons à aller le consulter si vous êtes perdus. L’Urssaf a également édité une brochure sur le sujet, elle est consultable ici: AA-Aide-declaration-annuelle-revenus-MOP
Soit vous n’avez toujours pas créé votre espace membre Urssaf et dans ce cas vous avez dû recevoir fin juillet une déclaration papier vierge par courrier. Elle est à remplir et à leur renvoyer (en recommandé avec AR toujours) avant le 1er septembre. Rappelons que les montants à déclarer sont HT donc BRUTS !
Si jamais vous exercez plusieurs activités, consultez ces pages sur le site de la Sec Soc des auteurs et sur le site de l’Urssaf.
Certains de nos membres nous ont fait part de nombreux « bugs », principalement quand, dans le passé, l’auteur a déjà eu un compte Urssaf, parce qu’il ou elle a été salariée par exemple. Dans ces cas-là, il semblerait que l’Urssaf se base sur les informations d’alors, ce qui cause quelques soucis (une auteure est enregistrée sous le nom de son 1er mari, un autre avec une adresse mail qui n’existe plus et donc ne peut pas la modifier, un autre encore a reçu sa déclaration papier à une ancienne adresse qui remonte à 15 ans-heureusement, son ancienne belle-mère avait récupéré l’appartement et a pu lui transmettre le courrier etc…).
D’autres nous ont signalé que, dans les montants pré-remplis, certaines sociétés de doublage avaient facturé des travaux et donc versé les cotisations attenantes à l’Urssaf en 2019 alors que ces travaux avaient été payés au début 2020. D’autres encore ont trouvé des erreurs dans la déclaration pré-remplie mais qui ne concernaient pas les montants, les ont corrigées et validées mais au final, la validation des corrections n’a pas été effective. Attention aussi : quand vous voulez créer votre espace, le code d’activation n’a pas l’air de fonctionner : en fait, si !!!! Il faut faire plusieurs tentatives et au bout d’un moment, ça marche !!!
Les interrogations et volontés de correction sont donc nombreuses. Il semble qu’il soit très difficile d’avoir les services de l’Urssaf au téléphone. Par conséquent, nous vous conseillons de leur envoyer un courrier recommandé avec AR en listant bien tout ce qui doit être corrigé. N’hésitez pas non plus à leur faire part de changements dans votre situation personnelle. Néanmoins, nous vous encourageons vivement à créer votre espace membre Urssaf car cela sera quand même plus facile pour vous à l’avenir.
Plusieurs membres nous ont aussi fait part de leurs craintes de devoir payer quelque chose suite à cette déclaration. Rappelons que, contrairement à précédemment, où après avoir rempli la déclaration Agessa, nous devions payer la cotisation vieillesse, aujourd’hui, quand nous déclarons fiscalement vos revenus d’artiste auteur en traitements et salaires, nous sommes précomptés de nos cotisations sociales qui sont versées directement à l’Urssaf. Pourquoi avoir besoin de faire une déclaration alors ? Eh bien voici l’une des raisons par exemple: Si nos revenus d’auteur sont supérieurs au plafond de la Sécurité sociale (41 136€ euros en 2020) ou que nous avons des revenus salariés, lesquels cumulés à vos revenus artistiques nous font dépasser ce plafond, nous pourrons demander un remboursement des sommes précomptées en trop auprès de l’Urssaf. Pour cela, l’Urssaf a besoin de connaître l’ensemble de nos revenus et le montant de ce que l’on doit cotiser, si on n’a pas assez cotisé ou si on a trop cotisé! L’Urssaf a édité une brochure avec toutes les questions que nous pourrions nous poser : vous la trouverez ici : FAQ-AA en TS. Nous en profitons pour mettre aussi celle sur les BNC ici : FAQ-AA en BNC.
Nous vous rappelons et c’est bien spécifié ici que conformément à l’arrêté du 19 avril 1995, TOUS vos diffuseurs ( sociétés de doublage+ sociétés de gestion collective comme SCAM et Sacem) doivent vous remettre une certification de précompte. Ce document est un justificatif qui peut vous être réclamé lors d’éventuels contrôles. Il permet par ailleurs de garantir vos droits. Donc insistez auprès de vos diffuseurs pour avoir ce document et conservez-le précieusement !