Ces derniers jours, vous avez peut-être reçu ce mail de l’Agessa :

Et vous êtes nombreux à ne pas avoir compris de quoi il retournait. Nous allons vous expliquer :

Avant la réforme du régime social des artistes-auteurs (décret du 19/12/2018), on cotisait sur les revenus des années N-1 (juillet)/N-2 (juillet) : autrement dit, en 2018, nous avons cotisé sur les revenus de juillet 2016/juillet 2017.

Depuis la réforme, donc janvier 2019, on cotise sur les revenus de l’année N, donc les revenus de l’année en cours. Ainsi en 2019, on a cotisé sur les revenus de 2019 et en 2020, on cotise pour 2020.

La mise en place de la réforme de notre régime social a visé à ne pas pénaliser les auteurs en les obligeant à une double cotisation : ça aurait été le cas si on avait dû cotiser pour 2018 et pour 2019 en même temps (2018 en décalé, et 2019 en direct). On a donc été précomptés en continu et sans interruption, mais il y a quand même une période qui n’a pas été couverte, c’est-à-dire une période où l’on a touché des droits d’auteur mais sur lesquels on n’a pas cotisé pour ouvrir des droits à la retraite.

Nous avons fait un petit schéma pour que ce soit plus clair :

C’est pour cette période (non cotisée, donc non attributive de droits qui va de juillet 2017 à fin 2018), que l’on nous propose aujourd’hui de surcotiser.

Les artistes-auteurs éligibles sont ceux qui ont été précomptés en partie ou en totalité sur les revenus 2017 et/ou 2018, autrement dit qui ont cotisé par prélèvement sur leurs droits d’auteur et qui ont déjà cotisé assez sur cette période pour avoir leurs trimestres. Cette surcotisation va leur ouvrir des droits supplémentaires pour 2019. C’est sûrement ce qui explique que si vous allez consulter votre relevé de carrière sur www.lassuranceretraite.fr, l’année 2019 n’est pas encore affichée.

On n’est pas du tout obligés de le faire, c’est une surcotisation volontaire, vous pouvez très bien choisir de ne pas surcotiser pour cette période.

Si vous désirez néanmoins ouvrir ces droits et si vous êtes éligible, vous n’avez qu’à suivre les instructions listées sur le mail pour faire une demande en ligne. Une fois votre demande enregistrée, vous recevrez alors un appel de cotisations. Vous avez jusqu’au 1^er janvier 2021 pour faire votre demande.