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ATTENTION: la compensation pour la hausse de la CSG est IMPOSABLE quand vous êtes en TS !

mai 19, 2021
Laurence

Table des matières

Nous avons tous normalement reçu fin janvier 2020 un virement de l’Agessa correspondant à une 2ème compensation pour la hausse de la CSG (la 1ère ayant été virée sur nos comptes bancaires en 2018). Nous avons demandé à Maître Quérol, avocat fiscaliste de la Sacem, si cette compensation était imposable ou pas et elle nous a dit que OUI !

Cette compensation est un remboursement de charges sociales qui ont déjà été déduites donc elles sont imposables. Tout comme le remboursement que vous a peut-être fait l’Urssaf parce que vous avez dépassé le plafond de la cotisation vieillesse plafonnée. Cela aussi, il faut le déclarer.

Où et sur quelle ligne dans la déclaration d’impôts: pour les 2 cas cités ci-dessus, il faut additionner le (ou les) montant(s) à vos droits d’auteur à déclarer case 1GF !

Si vous avez besoin d’une attestation de l’Agessa concernant le montant que vous avez perçu en janvier 2020, vous pouvez leur demander mais UN CONSEIL : ne passez SURTOUT PAS par le biais de la messagerie de votre espace membre où vous allez devoir choisir un thème pour votre message et si vous cliquez sur « demande d’attestation », vous allez recevoir un mail pré-écrit qui va vous dire de vous adresser à l’Urssaf. Contactez plutôt l’Agessa via la messagerie de la page d’accueil (donc surtout ne vous connectez pas avec vos identifiant/mot de passe= ne cliquez PAS sur le cadenas) qui se trouve en haut de la page (CONTACT) et demandez-leur de vous fournir une attestation pour la compensation de la hausse de la CSG versée en janvier 2020.

Vous devriez recevoir très vite ce genre de document :

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