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ADHÉRER

La mesure n°3 du PLAN AUTEURS 2021/2022 du Ministère de la Culture : Abaissement temporaire du seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité

  • mai 23, 2021
  • Laurence

Table des matières

En mars, Madame Bachelot a présenté son Plan Auteurs 2021/2022 destiné à soutenir les auteurs. Nous vous invitons à le lire ici : 20210412_MC_DP AUTEURS

Intéressons-nous à la mesure n°3 et particulièrement son dernier point :

C’est désormais acté sur le site ameli de la Sécurité Sociale depuis le 30/04/2021 :

Source : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-nouvelles-mesures-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-et-des-artistes-auteurs

Le seuil d’ouverture des droits passe désormais à 600 fois le SMIC horaire (6 090€) pour 2020 au lieu de 900 fois le SMIC horaire (9 135€). Cela permet aux auteurs dont l’assiette sociale est inférieure à 9 135€ pour 2019 de toucher des indemnités journalières maladie et maternité/paternité au titre de l’année 2020.

Pour les auteurs dont l’assiette sociale est supérieure à 9 027€ sur 2019 ou comprise entre 6 090€ et 9 135€ en 2020, l’indemnité la plus favorable sur la période 2019 ou 2020 sera appliquée.

Comme toutes les autres organisations défendant les auteurs, nous espérons que cette mesure deviendra pérenne.

 

 

 

 

 

 

 

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