La mesure n°3 du PLAN AUTEURS 2021/2022 du Ministère de la Culture : Abaissement temporaire du seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité
En mars, Madame Bachelot a présenté son Plan Auteurs 2021/2022 destiné à soutenir les auteurs. Nous vous invitons à le lire ici : 20210412_MC_DP AUTEURS
Intéressons-nous à la mesure n°3 et particulièrement son dernier point :
C’est désormais acté sur le site ameli de la Sécurité Sociale depuis le 30/04/2021 :
Source : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-nouvelles-mesures-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-et-des-artistes-auteurs
Le seuil d’ouverture des droits passe désormais à 600 fois le SMIC horaire (6 090€) pour 2020 au lieu de 900 fois le SMIC horaire (9 135€). Cela permet aux auteurs dont l’assiette sociale est inférieure à 9 135€ pour 2019 de toucher des indemnités journalières maladie et maternité/paternité au titre de l’année 2020.
Pour les auteurs dont l’assiette sociale est supérieure à 9 027€ sur 2019 ou comprise entre 6 090€ et 9 135€ en 2020, l’indemnité la plus favorable sur la période 2019 ou 2020 sera appliquée.
Comme toutes les autres organisations défendant les auteurs, nous espérons que cette mesure deviendra pérenne.