Grâce à l’un de nos adhérents, nous nous sommes penchés sur le cas d’un auteur de doublage qui a travaillé avec une société de post-production étrangère (en l’occurrence belge) : comment et où déclarer sa prime de commande (note de droits d’auteur) ?

En faisant des recherches, nous sommes tombés sur l’excellent site mesdroitsdauteur.com qui consacre toute une brochure sur le sujet et que vous pouvez consulter ici : Brochure DA venant de l’étranger

Légalement, la société étrangère ne peut pas vous précompter des cotisations sociales françaises pour les reverser à l’Urssaf. Elle ne va pas non plus vous précompter des cotisations sociales de son pays puisque vous n’en dépendez pas fiscalement. Elle doit donc vous rémunérer soit en brut soit avec une retenue à la source qu’elle sera obligée de vous prélever mais que vous pourrez déduire ensuite selon les accords fiscaux entre le pays de la société et la France. Consultez la brochure ci-dessus pour avoir plus de détails, c’est très bien expliqué.

Ensuite, à qui et où devez-vous déclarer ces revenus :

Aux impôts bien évidemment.

Vous trouverez dans la brochure toutes les informations selon que vous avez opté pour un régime fiscal en particulier (TS, BNC ou micro-BNC). Si vous êtes en TS (Traitements et Salaires), ne vous amusez pas à « oublier » de les déclarer car en cas de contrôle, vous passeriez automatiquement en BNC.

Sur l’excellent site de Florence Hinckel, nous avons trouvé dans son article « Quoi déclarer à l’Urssaf et aux impôts » cette précision: Si vous avez eu des revenus en 2020 non précomptés que vous voulez déclarer en TS (par ex les DA de l’étranger), il faut quand même en déduire les cotisations déductibles dans votre décla aux impôts parce que soit l’Urssaf vous les a appelées, soit vous les paierez plus tard, mais peu importe, il faut faire comme si ça avait été fait.

À l’Urssaf (et donc à l’Ircec), puisque ces revenus en Brut doivent faire partie de votre assiette fiscale.

À l’Ircec, ils vous permettront de cotiser pour le RAAP.

À l’Urssaf, selon ce qui est écrit dans la Brochure Urssaf AA en TS visible ici : Brochure Urssaf AA en TS, vous devez les déclarer comme un revenu non précompté. À voir après si l’Urssaf vous demande de payer les cotisations sociales dessus ou non; sur ce point, nous n’avons pas de réponse. (MAJ du 12/05/2021: selon l’article de Florence Hinckel cité ci-dessus: l’Urssaf vous demandera de les payer!)