Volet social du plan d’aide aux auteurs suite à la crise du Covid-19 : autres mesures
Sur le site de l’Urssaf dédié aux aides du gouvernement destinées à pallier la crise que vous pouvez voir ici , il est question de prise en charge de certaines cotisations et contributions de la Sécurité Sociale afin d’aider les auteurs :
Celle concernant le 1er confinement de 2020 (décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020) :
Nous vous en parlions déjà dans notre article publié en octobre 2020 visible ici et qui reprenait l’infographie que nous avions tous reçue de la part de l’Urssaf :
Il est à noter donc -et c’est bien regrettable-que les artistes-auteurs dont l’assiette sociale de 2019 est inférieure à 3 000 € ne bénéficieront pas de cette mesure.
ET on constate également que si le montant maximum de l’aide est de 2 000€ pour les artistes-auteurs (article 9 du décret), il y a une différence notable avec l’aide allouée aux autres travailleurs indépendants (article 8 du même décret).
Celle concernant le 2ème confinement de 2020 (Décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 article 10) :
Ce qui est dommage, c’est que cette 2ème mesure d’aide n’est applicable qu’aux auteurs éligibles à la première mesure !
Il va être intéressant de voir comment ces calculs seront effectués en pratique. Gageons que nous devrions bientôt connaître les modalités de cette aide qui devrait intervenir après la déclaration sociale que nous ferons auprès de l’Urssaf très bientôt :