Voici la nouvelle communication de l’Urssaf Limousin :
Bonjour,
Nous entamons une nouvelle étape dans la reprise du recouvrement des dettes des Artistes Auteurs à compter d’aujourd’hui.
En début d’année nous avions déjà repris des actions de recouvrement sur les dettes antérieures à 2023, avec l’envoi de relevés de dettes dans un premier temps, puis d’avis amiables et/ou des rappels téléphoniques et enfin des mises en demeure pour les dettes qui comportaient un risque de prescription.
Désormais nous engagerons des actions de recouvrement systématiques sur l’ensemble des dettes dès que le date de l’échéance sera dépassée. La 1ère étape consiste en un avis amiable qui évoluera ensuite en une mise en demeure si l’Artiste-Auteur ne réagit pas.
Afin d’accompagner au mieux les Artistes Auteurs dans cette nouvelle phase, tous les comptes qui font l’objet d’une taxation d’office ou qui présentent une dette supérieure ou égale à 1500 euros feront l’objet d’une relance téléphonique. Cette opération de relance téléphonique va s’étaler jusqu’à la mi-janvier.
Les Artistes Auteurs, hors taxation d’office, avec une dette inférieure à 1500 euros recevront au cours du mois de novembre un avis amiable par la voie postale.
Les Artistes Auteurs faisant l’objet d’une taxation d’office seront probablement inquiets des sommes réclamées. Le contact par téléphone doit nous permettre de les rassurer et de les accompagner dans la démarche de régularisation qui consiste à déclarer ses revenus réels à l’Urssaf ce qui entrainera immédiatement le recalcul des cotisations, y compris à zéro si les revenus sont nuls.
Si certains vous demandent conseil, il faut leur recommander d’aller sur leur espace en ligne (les déclarations pour les années 2020 à 2022 sont toujours accessibles) et de déclarer leurs revenus réels ce qui annulera automatiquement la taxation d’office. S’ils n’ont pas activé leur espace, ils peuvent nous appeler pour se faire communiquer de nouveaux codes.
Pour ceux qui ont bien déclaré mais qui rencontrent des difficultés de paiement, ils peuvent solliciter un échéancier de paiement. De préférence depuis l’espace en ligne, dans la messagerie connectée motif « cotisations et paiements » et « demander un délai de paiement »
