À la suite d’une réunion durant laquelle l’Urssaf Limousin a présenté son bilan aux syndicats et aux organisations professionnelles d’artistes-auteurs, il nous a été expliqué que les services de l’Urssaf avaient fait plusieurs campagnes de communication visant les AA et leur demandant de donner leur RIB afin qu’il soit procédé à de nombreux remboursements (il y aurait plusieurs millions d’euros de trop-perçus à redistribuer). Les représentants des AA présents ont répondu qu’ils n’avaient jamais reçu ces mails ou messages de l’Urssaf concernant les RIB. Il va donc être lancé une campagne par courrier pour vous demander de donner vos coordonnées bancaires.

C’est important car, cette année, en 2021, l’Urssaf va devoir verser des fonds aux AA éligibles :

Les aides COVID 1 et COVID 2 :

Nous vous en avons parlé précédemment dans plusieurs articles du blog et vous pouvez aussi en retrouver les détails ici :

Covid 1 (1ère vague, printemps 2020) :  https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/autres-publics-marins-artistes-auteurs/#artiste-auteurs-printemps2020

Covid 2 (automne 2020) : https://www.mesures-covid19.urssaf.fr/autres-publics-marins-artistes-auteurs/#artiste-auteurs-octobre2020

Pour les auteurs en BNC qui n’ont pas choisi d’être précomptés : ces aides seront déduites des cotisations dès le 4^ème trimestre 2021 et vous pourrez choisir de financer des cotisations 2022 avec l’aide Covid 2.

Pour les auteurs précomptés : il y aura un remboursement courant octobre directement sur vos comptes bancaires. Vous devriez recevoir une notification avant.

 

La régularisation des auteurs en BNC qui ont choisi d’être précomptés :

Les AA ayant choisi ce système et qui sont nombreux posent quelques problèmes aux services de l’Urssaf Limousin et les Organisations professionnelles ont bien insisté sur les difficultés rencontrées par ces auteurs.

Cet automne, il y aura une régularisation (à l’occasion de ce que l’Urssaf appelle le « 3 en 1 »). Les montants des précomptes déjà payés viendront en déduction des appels de cotisation dûs.

 

Le remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée pour les revenus supérieurs au PASS :

Si vos revenus sont supérieurs au PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale),

PASS 2019	40 524€
PASS 2020	41 136€

vous avez droit au remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée pour la partie de revenus supérieure au PASS.

Exemple : en 2019, vous avez déclaré 50 000€ de revenus, vous avez donc droit au remboursement de la CVP correspondant à ce dépassement donc 6,9% de 8 864€.

Source : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/AA-ModeOp-Declaration-V3.pdf

Il faudra donc, si vous êtes concerné(e), prendre l’habitude de cocher la demande de remboursement de la CVP quand vous faites votre déclaration en juin de chaque année. (la possibilité de cocher cette option apparait actuellement dans la déclaration uniquement quand vous déclarez en TS. Si vous êtes en BNC, elle n’apparait pas, il faut faire la demande via la messagerie).

Si vous avez oublié de le faire en 2020 pour les revenus 2019 et cette année pour les revenus 2020, il n’est pas trop tard : vous pouvez demander le remboursement via la messagerie de votre espace personnel Urssaf Limousin.

Pour le moment, SANS ACTION DE VOTRE PART, vous ne serez pas remboursé automatiquement alors même que vous êtes éligible. Il faut absolument soit cocher la bonne case dans votre déclaration de juin, soit faire une demande écrite.

L’Urssaf a bien assuré les OF présentes à la réunion que votre RIB ne servira PAS à vous prélever de l’argent qui serait dû!