Comme nous vous l’avions déjà expliqué à l’AG et dans de précédents articles, l’URSSAF récupère à partir de 2020 (donc pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2019) toute la partie « recouvrement des cotisations » dont s’occupait avant l’AGESSA.
Par conséquent, nous allons chacun devoir créer notre espace personnel sur un portail qui a été élaboré spécialement pour nous : www.artistes-auteurs.urssaf.fr . C’est donc l’URSSAF qui sera désormais notre SEUL interlocuteur pour tout ce qui est déclarations et règlement des cotisations sociales.
La date de création de cet espace personnel varie selon que vous déclarez vos impôts en BNC ou en Traitements et Salaires :
Si vous êtes sous le régime des BNC : Vous allez recevoir COURANT DÉCEMBRE par COURRIER un code d’activation qui vous permettra d’ouvrir votre espace personnel, donc NE JETEZ PAS CE CODE !
Source : URSSAF artistes-auteurs
Pour ceux qui sont sous le régime des Traitements et Salaires, ce code vous parviendra plus tard donc, fin mars 2020.
Après avoir créé votre espace personnel, vous recevrez un échéancier relatif à vos cotisations 2020 avec, pour les 1er et 2ème trimestres, une base de calcul forfaitaire égale à 150 fois le smic horaire (voir https://www.smichoraire.net/) que vous pourrez moduler, puis une régularisation lors des 3ème et 4ème trimestres.
Source : URSSAF artistes-auteurs
L’Agessa reste notre interlocuteur pour les déclarations et les cotisations antérieures à 2019, ainsi que tout ce qui concerne le champ d’activité et l’action sociale.
Pour ce qui est des modes de règlement, nous aurons le choix entre le prélèvement automatique (avec 4 dates d’échéance : 15 avril, 15 juillet, 15 octobre, 15 janvier), paiement en ligne par CB ou paiement par chèque. En cas de retard, des majorations seront applicables.
Nous ferons un autre article en mars 2020 pour ceux qui sont en Traitements et Salaires.
Si jamais vous n’avez pas reçu votre d’activation, lisez ceci
Mise à jour 10 janvier 2020:
Visiblement le transfert Agessa-Urssaf connait des râtés et la révolte commence à gronder. Lisez cet article publié sur actualitte.com. Du coup, l’Agessa a accordé un délai aux auteurs qui sont sous le régime des BNC:
source: http://www.secu-artistes-auteurs.fr/node/423