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L’indemnité INFLATION : les artistes-auteurs les plus démunis sont aussi concernés

  • décembre 22, 2021
  • Laurence

Table des matières

Pour rassurer face à la flambée des prix du carburant, mais aussi face à celle des produits de consommation, Jean Castex avait annoncé le 21 octobre qu’une « indemnité inflation » de 100€ serait versée, entre décembre 2020 et février 2022, à 38 millions de Français gagnant moins de 2.000 euros par mois.

Cette fois-ci, les artistes-auteurs ont été inclus dès le début dans le dispositif et les syndicats et les Organisations Professionnelles d’artistes-auteurs (dont l’UPAD) ont été consultés par le Ministère de la Culture avant la sortie du décret d’application pour discuter ensemble des conditions d’éligibilité. Mais il a fallu attendre la sortie du décret d’application pour voir ce que le Gouvernement avait finalement décidé. Au final, les artistes-auteurs sont à peu près à la même enseigne que les autres actifs éligibles.

Le décret n° 2021-1623 stipule ainsi:

Le montant de l’indemnité inflation est de 100 €, exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution.

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, il faut :

  • résider sur le territoire français
  • avoir des revenus  qui n’excèdent pas 2 000 € net par mois pour l’année 2020 (il est écrit dans le décret : « Les revenus d’activité perçus au titre de 2020 n’excèdent pas 24 000 euros nets. »)
  • avoir été en activité au mois d’octobre 2021
  • ne pas être éligible à l’aide exceptionnelle via un autre statut (salarié, micro-entrepreneur, travailleur indépendant, fonctionnaire ou agent public…)

Si vous êtes en cumul emploi retraite, ça marche aussi et c’est l’Urssaf qui vous versera l’indemnité.

Les artistes-auteurs éligibles, n’ont aucune démarche à faire. Le versement par l’Urssaf Limousin sera automatique.

Si vous remplissez les conditions, l’Urssaf Limousin vous préviendra du versement par mail (il faudra qu’ils aient votre RIB. Si ce n’est pas le cas, ils vous donneront la procédure à suivre pour le leur envoyer) et ce dernier sera effectué dans le courant de février 2022.

 

 

 

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