L’Urssaf Limousin annonce que la campagne « 3 en1 » des Artistes-Auteurs 2023 débute cette semaine et nous demande de relayer cette communication :
« Les artistes-auteurs ayant réalisé leur déclaration annuelle de revenus artistiques dans les délais recevront à partir du 21 juin 2023 leurs échéanciers définitif 2022, et provisoire 2023.
Pour ceux qui doivent s’acquitter d’un complément de cotisations, le montant sera réparti sur les deux derniers trimestres 2023. Ils auront comme habituellement jusqu’au 30 juin pour formuler une demande de modulation de leurs cotisations provisionnelles 2023 afin qu’elle soit prise en compte pour le 3ème trimestre. L’appel de cotisations du 3ème trimestre sera adressé le 3 juillet avec un délai de paiement au 17 juillet 2023.
Les remboursements seront également effectués dès le début du mois de juillet si nous disposons du RIB de l’AA. Pour rappel, les AA peuvent saisir en ligne un RIB dans leur espace connecté Artistes-auteurs, la saisie de RIB en ligne pour vos remboursements est désormais possible – Urssaf.fr sans adhérer au prélèvement automatique et avec la garantie que ce RIB ne sera pas utilisé pour le recouvrement ultérieurement. C’est le moyen le plus sûr et le plus efficace pour nous transmettre son RIB et être remboursé rapidement.
Les artistes-auteurs qui ont déclaré ou déclareront leurs revenus après le 11 juin recevront leurs échéanciers au fil de l’eau à partir du 17 juillet. Si un complément est dû, il sera imputé sur l’appel de cotisations du 4ème trimestre 2023 qui sera édité le 1er octobre, avec un délai de paiement au 15 octobre et de modulation au 30 septembre.
Afin d’accompagner au mieux les artistes-auteurs, l’Urssaf met à disposition un nouveau site web dédié à la compréhension du document 3en1 et des calculs des cotisations : urssaf.fr/regularisation. Il sera notamment valorisé dans un flyer (ci-joint) pour les artistes-auteurs non dématérialisés et dans un mail pour les artistes-auteurs disposant d’un espace personnel. »
Cela vous concerne que vous soyez en BNC ou en TS mais il y a une différence :
L’Artiste-Auteur en TS aura juste le récapitulatif de ses revenus 2022 mais pas de cotisations provisionnelles pour 2023.
Pour un TS 100% précompté sur 2022, plusieurs options sont possibles :
- Soit il ne doit rien,
- Soit il a un crédit à rembourser au titre des cotisations vieillesses plafonnées si ses revenus artistiques excèdent 41 136 euros en 2022 et que ses diffuseurs ont trop précomptés de cotisations sociales,
- Soit il peut y avoir une dette s’il a choisi de surcotiser ou s’il a des revenus en TS non précomptés (cas des diffuseurs étrangers qui ne peuvent pas précompter auprès de l’Urssaf), et dans ce cas-là, il aura un montant à payer au 2ème semestre 2023.
Le cas 1 est le plus fréquent, le document récapitule juste ses revenus entièrement précomptés 2022 et ses cotisations et confirme qu’il ne doit rien à l’Urssaf.